Droit commercial et droit des sociétés2018-12-14T17:59:00+01:00

Traductions dans le domaine du
droit des sociétés et du droit commercial

droit commercial société

La documentation opérationnelle relative au droit des sociétés et susceptible d’être traduite concerne essentiellement les statuts, les procès-verbaux d’assemblée générale et les extraits KBis, voire dans certains cas des actes de délégation de pouvoir. Chacun de ces documents peut en effet nécessiter des traductions : celles-ci sont souvent à usage administratif, comme par exemple lors de l’ouverture d’une filiale à l’étranger. Ces traductions doivent parfois être certifiées par un traducteur assermenté près une Cour d’Appel française (voir notre page dédiée à la certification). Dans d’autres cas, lors de la constitution d’une société, l’un des associés peut souhaiter obtenir une traduction dans sa propre langue des statuts qu’il s’apprête à signer : il s’agit alors d’une traduction « pour information ».

Si les traductions dans le domaine du droit des sociétés restent relativement marginales, nos clients nous sollicitent énormément pour des traductions de contrats commerciaux. En effet, sur le marché français, les sociétés commerciales étrangères souhaitent souvent obtenir des traductions des contrats qu’ils signent en français « pour information avant signature ». Parfois, la traduction d’un contrat de l’anglais au français constitue la première étape de la création d’une version locale du support contractuel ; l’intervention d’un juriste pour adapter le nouveau contrat au droit local s’avère dans ce cas nécessaire. Enfin, dans le registre du droit commercial, nous traduisons également fréquemment pour des cabinets d’avocats des actes et pièces dans le cadre de contentieux : assignations, conclusions, ordonnances doivent régulièrement être traduites dans le cadre de procédures ou pour information des parties.

Voici quelques exemples de
traductions réalisées dans ces domaines :

Dans le domaine du droit des sociétés :

  • Extraction de contenu par ROC et traduction spécialisée juridique/business, du français vers l’anglais, d’un PV d’AG d’une entreprise de transport de gaz.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’espagnol, d’une délégation de pouvoirs. Assermentation et apostille à la Cour d’Appel de Paris.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, des statuts et d’un extrait Kbis d’un important acteur français du secteur de la formation professionnelle.
  • Traduction certifiée, du français vers le polonais, du KBis et des statuts d’une société de péages autoroutiers européens.

Dans le domaine du droit commercial :

  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais et l’italien, de 2 conditions générales et de conditions particulières pour des prestations d’hébergement.
  • Traduction spécialisée juridique, de l’anglais vers le français, d’une « term sheet » d’un contrat de licence et de distribution d’un outil logiciel spécialisé dans le référencement de composants et pièces automobiles.
  • Traduction spécialisée juridique (avec terminologie technique) du français vers l’anglais d’un contrat pour la fourniture de tubes cintres pour un échangeur industriel dans le domaine du nucléaire.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’une assignation auprès d’anciens dirigeants d’une société, dans le cadre d’un litige pour faute de gestion.