Droit fiscal et droit de la sécurité sociale2018-12-14T18:06:58+01:00

Traductions dans les domaines du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale

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Les prélèvements obligatoires sont un thème important pour les implantations françaises des entreprises internationales. Les échanges documentaires avec les administrations fiscales et sociales (CDI et URSSAF essentiellement) s’effectuent exclusivement en français ; pourtant, très souvent, nous sommes sollicités pour réaliser des traductions de documents à vocation fiscale ou en rapport avec des cotisations sociales.

En effet, certaines démarches administratives ou commerciales imposent aux entreprises de produire leur liasse fiscale dans une langue particulière (réponse à un appel d’offres public à l’étranger, par exemple). Parfois, c’est une maison mère étrangère qui souhaite être informée des échanges avec l’administration fiscale en cas de contrôle/litige, ce qui implique une traduction des courriers, argumentaires, conclusions.

Dans d’autres cas, c’est simplement l’obligation légale de produire en français un rapport établi dans une autre langue (voir à titre d’exemple notre page dédiée aux traductions de documentations de prix de transfert).
Enfin, certains mécanismes fiscaux français existent également à l’étranger, comme le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) que l’Italie a également mis en place en 2015. Des sociétés privées spécialisées dans le conseil sur ce type de mécanisme ont donc régulièrement besoin de traduire certains supports commerciaux ou contractuels avant localisation.

Voici quelques exemples de projets que nous avons réalisés dans le domaine de la fiscalité :

  • Traduction spécialisée dans le domaine fiscal, du français vers l’anglais, d’une étude d’un rapport sur les évolutions de la fiscalité minière française, et de l’Executive Summary associé.
  • Traduction spécialisée juridique et fiscale, du français vers l’anglais, d’une note sur la situation d’un constructeur aéronautique au regard de la TVA.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’une convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale.
  • Traduction spécialisée juridique, de l’espagnol vers le français, d’échanges d’e-mails concernant la fiscalité des facturations transfrontalières d’une société d’autoroutes.
  • Traduction et relecture anglaise spécialisée juridique de compte-rendus suite à une conférence sur la fiscalité européenne.
  • Traduction spécialisée juridique/fiscalité, du français vers l’anglais, d’une décision d’agrément (Ministère des Finances et des Comptes publics).
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais (UK), d’un rapport sur l’évolution des préconisations de l’OCDE en matière de Prix de Transfert.

Voici quelques exemples de projets que nous avons réalisés dans le domaine du droit de la sécurité sociale :

  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’un courrier de contestation d’un redressement URSSAF adressé à la CRA (Commission de Recours Amiable).
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’un courrier de contestation de points de redressement URSSAF.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’une présentation d’une société de conseil et de la méthodologie qu’elle propose en matière d’optimisation des charges sociales.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’une convention d’audit et de conseil en matière d’ingénierie sociale.