Droits de l’immobilier, de la propriété intellectuelle et de la concurrence2018-12-14T19:39:47+01:00

Traductions dans les domaines du droit de l’immobilier, de la propriété intellectuelle et de la concurrence

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Nos traductions dans le domaine du droit de l’immobilier incluent les documents contractuels (contrats de bail ou compromis de vente) ainsi que des actes liés à des procédures de recouvrement d’impayés dans le cadre de copropriétés immobilières (sommations de payer, assignation au fond, signification de jugement) ; dans ce dernier cas, nos clients peuvent être des huissiers de justice, des Syndic ou encore des conseils syndicaux.

En matière de propriété intellectuelle, nos interventions concernent essentiellement des traductions de documents contractuels de cession de droits (à l’image).

Enfin, dans le domaine de la concurrence, nos prestations peuvent concerner des localisations de politiques internes et de bonnes pratiques en matière de concurrence (anti-trust policy) ou encore des traductions dans le cadre de contentieux.

Voici quelques exemples de projets gérés dans ces domaines

Dans le domaine du droit de l’immobilier :

  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, d’un accord cadre régissant les conditions commerciales de diffusion publicitaire digitale et traditionnelle dans des centres commerciaux français d’un groupe d’immobilier commercial.
  • Traduction spécialisée juridique, de l’italien vers le français, d’un compromis de vente d’un bien immobilier.
  • Traduction spécialisée juridique du français vers le portugais d’un avenant de prorogation de contrat de bail.
  • Traduction spécialisée juridique, de l’anglais vers le français, d’un contrat de bail d’un local à usage d’habitation situé à Londres.
  • Pour un grand syndic français, traductions d’assignations, de sommations de payer et de significations de jugements en matière de recouvrement de charges de copropriété.

Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle :

  • Traduction libre de l’anglais vers le français de la partie anglaise de deux documents relatifs à la propriété intellectuelle d’une œuvre audiovisuelle.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais (UK), l’allemand, le polonais, le portugais, l’espagnol, l’italien et le néerlandais, d’une autorisation de publication d’images (« Droit à l’image »).
  • Traduction spécialisée juridique du français vers l’anglais d’un contrat de programmation dans le cadre d’une manifestation (thème principal : intervention d’artiste et propriété intellectuelle).
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’anglais, de cinq notes juridiques en matière de concurrence pour une société spécialisée dans les bases de données médicales.
  • Traduction du français vers l’anglais d’une liasse documentaire visant à prouver l’utilisation effective d’une marque dans le cadre d’un dossier auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Dans le domaine du droit de la concurrence :

  • Traduction spécialisée juridique, de l’anglais vers le français, d’une politique de conformité en matière de concurrence pour la filiale française d’un groupe d’édition de logiciel.
  • Traduction du français vers l’espagnol d’un courrier à l’attention d’une famille d’actionnaires (domaine : litige lié à un engagement de non-concurrence).
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’allemand, d’un jugement exécutoire dans le cadre d’un litige sur l’utilisation d’un brevet.
  • Traduction spécialisée juridique, du français vers l’italien, d’une assignation en référé et d’une ordonnance sur l’utilisation d’un nom de domaine et d’une marque commerciale dans le secteur de la presse spécialisée dans l’art.